General terms and conditions of sale

Uvea.fr (hereinafter referred to as "the site") is published by the company 4BB2, a limited liability company with a capital of 20,000 euros, whose registered office is in ROUBAIX (59100) - 1, rue de l'Espérance, identified in the Roubaix Tourcoing Trade and Companies Register under the number 494 581 572, intra-community VAT number fr 394 945 815 72 (hereinafter referred to as "the company 4BB2"). All orders placed on the site are subject to these general conditions of sale. The Company 4BB2 reserves the right to adapt or modify these terms and conditions at any time, the version of the general terms and conditions of sale applicable to any transaction being the one appearing online on the website www.uvea.fr at the time of the order.

I The Customer

The Customer declares to be a natural person, aged at least 18 years and to have the legal capacity or to be holder of a parental authorization allowing him to place an order on the site. When registering the personal data of the Customer in the "my account" section, the latter must ensure the accuracy and completeness of the mandatory data he provides. In the event of an error in the recipient's contact details, 4BB2 shall not be held responsible for the impossibility of delivering the product. 4BB2 reserves the right to cancel any order if the customer's IP address is located in a country different from the billing and/or delivery address.

II Products

The products offered for sale are those described on the Site. 4BB2 takes the utmost care in the presentation and description of these products in order to provide the Customer with the best possible information. However, it is possible that non-substantial errors may appear on the Site, which the Customer acknowledges and accepts. In any case, in case of non-conformity of the delivered product compared to its description on the Site, the Customer may either exercise his right of withdrawal or implement the guarantee of conformity of the Company 4BB2 which will proceed, if necessary, either to the exchange or to the reimbursement of the price (in whole or in part) possibly invoiced.

III The Order

The placing of an order on the Site is subject to compliance with the procedure established by 4BB2, which consists of a succession of different steps that the customer must follow in order to validate the order. The customer will have the possibility, before definitively validating his order, to check the details of it and its total price, and to correct possible errors, before confirming it to express his acceptance. Any order confirmed by the Customer shall constitute a contract of sale and acceptance of all the provisions hereof.4BB2 shall refuse any order from a Customer with whom there is a dispute or incident relating to the payment of a previous order or who contravenes the provisions hereof.In this case, 4BB2 shall inform the Customer by e-mail. If the customer fails to proceed with the correction of erroneous elements or contrary to these general conditions of sale, the Company 4BB2 reserves the right not to process the order. 4BB2 will send the customer a confirmation email summarizing the order (products, price, product availability, quantity, etc.). To this end, the customer formally accepts the use of electronic mail for the confirmation by the Company 4BB2 of the content of its order. In any event, invoices shall be issued upon delivery.I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société 4BB2 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société 4BB2 se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société 4BB2 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société 4BB2 qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société 4BB2 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.La Société 4BB2 refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.Dans cette hypothèse, la Société 4BB2 informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société 4BB2 à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société 4BB2 se réserve le droit de ne pas traiter la commande.Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société 4BB2. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société 4BB2 du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prixLes prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.La Société 4BB2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiementLes produits sont payables comptant le jour de la commande effective.Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société 4BB2 vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :4BB2/UVEA

1 rue de l'espérance

59100 Roubaix3. Les données enregistrées et conservées par la Société 4BB2 constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société 4BB2 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société 4BB2, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :4BB2/UVEA

1 rue de l'espérance

59100 RoubaixLa Société 4BB2 remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société 4BB2 dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société 4BB2 lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société 4BB2 intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.Informationuvea

IV Prices and Payment Methods

1. Determination of the priceThe prices of the products are indicated in euros, all taxes included for the Metropolitan France and the European Union, except participation in the expenses of port.

The total price of the order (all taxes and shipping costs included) is indicated in the basket. For overseas departments, Switzerland and all other countries outside the European Union, the sales prices displayed are deemed to be tax-free and therefore cannot be subject to a VAT deduction. The customer acknowledges that he is considered as the official importer and that he may, depending on the country or overseas department of delivery chosen at the time of the order, have to pay customs and/or import duties according to the legislation in force in the said country or overseas department. 4BB2 reserves the right to modify its prices at any time, but the products will be invoiced on the basis of the rates in force at the time of the order, subject to availability.

2. Method of paymentThe products are payable cash the day of the effective order.The payment of the purchases is carried out either by:

- Credit card The Customer accesses a dedicated space provided by a banking institution, which ensures the security and registration of the payment order. In this respect, the Customer expressly acknowledges that the communication of his bank card number to 4BB2 is equivalent to authorizing the debiting of his account up to the amount of the products ordered.

- Bank check In case of payment by bank check, the check must be issued by a bank domiciled in France. The check is cashed upon receipt of the check at the following address: 4BB2/UVEA

1 rue de l'espérance

59100 Roubaix3. The data recorded and kept by 4BB2 shall constitute proof of the order and of all transactions made. The data recorded by the payment system shall constitute proof of the financial transactions.

V - Delivery

Delivery shall be made to the delivery address indicated by the customer, it being specified that this must be the customer's home address or that of any other natural person of his choice.

In order for these deadlines to be respected, the customer must ensure that he has provided accurate and complete information concerning the delivery address (such as, in particular: street number, building number, staircase number, access codes, names and/or intercom numbers, etc.).The deadlines indicated are indicative deadlines, corresponding to the average processing and delivery times.

In case of damaged packages (already opened, missing products...), the Customer undertakes to notify the carrier and the Company 4BB2, by any means, any reservations within 3 days of receipt of the product.

VI - Right of withdrawal

The Customer has a right of withdrawal, which can be exercised without any reason, within fourteen (14) clear days from the delivery of the order, by returning the new products (in their original packaging, unworn, unwashed) at his own expense, together with the order number, to the following address: 4BB2/UVEA

1 rue de l'espérance

4BB2 will refund the Customer any sums already paid, less any shipping costs, under the conditions set out in Article VII below.

VII - Refunds

Refunds of products in the cases referred to in Article II and VI shall be made by 4BB2 within a maximum of 30 days after receipt by it of the said products. Refunds will be made in the same manner as the payment method chosen by the customer at the time of ordering or by issuing a purchase voucher.

VIII- Applicable law

Any order implies the customer's full acceptance of the general sales conditions. These general conditions of sale are governed by French law. In case of dispute, only the French courts will be competent. In case of difficulty or claim in connection with an order, the customer may contact the Customer Service to find an amicable solution.

IX - Information Technology and Civil Liberties

The information collected by the Company 4BB2 when the customer places an order is necessary for the management of the transaction and to this end may be communicated in whole or in part to the service providers of the Company 4BB2 involved in the execution of the order. The customer is informed that the same personal data may also be collected by an organization in charge of analyzing orders and fighting against credit card fraud. In accordance with the Data-processing law and Freedoms n°78-17 of January 6, 1978, the customer has a right of access, of correction, opposition and suppression with the data relating to it.Informationuvea